Conditions De Vente
Le site internet (www.brandcity.fr) est la propriété de la société:
BK
Siret: 903540185
19 rue des capucins
69001 Lyon
0647498141
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Entre l’entreprise Brand city, 23 Rue du Lyonnais, 69800 Saint-Priest, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 903540185, ci-après dénommée « brandcity », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.brandcity.fr, ci-après dénommé le « Client ».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BrandCity Paris vend et livre des produits à ses clients.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site internet www.brandcity.fr sont des parfums et des articles de cuir.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Brandcity se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Numéro TVA intracommunautaire FR43907531784.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet www.brandcity.fr . Le Client doit remplir un formulaire d’inscription et fournir toutes les informations nécessaires pour la livraison. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement des produits et des frais de livraison s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard). BrandCity se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. BrandCity s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais et à informer le Client en cas de retard de livraison. Le délai de création. est compris entre 7 et 15 jours pour la confection des produits patinés et à cela il est nécessaire d’ajouter le délai de livraison qui peut être compris entre 2 a 7 jours suivant la zone géographique. Les frais de livraison sont indiqués sur le site internet www.brandcity.fr et sont à la charge du Client.
ARTICLE 7 – RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra informer BrandCity de sa décision de rétractation par courrier électronique ou par courrier postal et retourner les produits à ses frais et risques. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
ARTICLE 8 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Les produits vendus par BrandCity bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. BrandCity ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur son site internet.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet www.brandcity.fr ainsi que tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de BrandCity
10.1 Traitement des données personnelles
BrandCity collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les données collectées sont notamment le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations de paiement et les informations de commande.
Ces données sont collectées afin de permettre à BrandCity de traiter les commandes du Client, de gérer les comptes clients, de communiquer avec le Client, de personnaliser les offres et les services proposés par Maison Lazaar Paris, d’améliorer les produits et services proposés par BrandCity et de se conformer aux obligations légales et réglementaires.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour des motifs légitimes aux données le concernant. Le Client peut exercer ces droits en contactant BrandCity par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV.
10.2 Utilisation des cookies
Le site internet www.brandcity.fr utilise des cookies pour faciliter la navigation du Client sur le site, personnaliser les offres et les services proposés par BrandCity, améliorer les produits et services proposés par BrandCity et réaliser des analyses statistiques.
Le Client peut refuser l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Cependant, cette désactivation peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site internet www.brandcity.fr
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre BrandCity et le Client, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à Paris, le 5 janvier 2023.